Paris, le 18 Décembre 2023
Objet : Situation préélectorale au Sénégal Excellence,
En ma qualité de conseil avocat de Monsieur Ousmane SONKO, leader de l’opposition et candidat à l’élection présidentielle du Sénégal, je rappelle que lors de sa visite de juillet dernier pour rencontrer, à sa demande, le Secrétaire Général des Nations-Unies, le Président Macky Sall avait déclaré ne pas être candidat pour la troisième fois aux prochaines élections présidentielles de 2024 respectant ainsi la constitution sénégalaise.
Il avait, de surcroît, indiqué qu’il était respectueux des règles de droit en vigueur et de l’indépendance de la justice, tout en précisant à l’encontre du parti de l’opposition, le PASTEF, et de son Président, son principal opposant, Monsieur Ousmane SONKO que les décisions judiciaires devraient elles aussi être respectées.
Or, durant ces derniers mois, nous avons assisté à la soumission de l’autorité judiciaire au pouvoir exécutif au travers des différents jugements prononcés à l’encontre de Monsieur Ousmane SONKO, victime en outre de violences d’État et des persécutions militaires et administratives. Aujourd’hui, en toute indépendance, le tribunal d’instance de Dakar (Sénégal) ,statuant après cassation, estimant irrégulière la radiation de Monsieur Ousmane SONKO des listes électorales, a ordonné sa réinscription sur ces listes comme tout citoyen.
Par la présente, je tenais à vous faire part de mon indignation et de ma préoccupation sur des conséquences préjudiciables et prévisibles pour mon client qui s’est déjà vu refuser sans motif légal, donc abusivement, l’exécution par l’administration, agissant sous l’autorité du Président Macky Sall, du jugement rendu le 12 octobre dernier par
un autre tribunal du Sénégal qui ordonnait également la réintégration de mon client sur les listes électorales. Mon client espère cette fois que dans les actes, les autorités publiques qui s’opposent également à l’exécution de la décision de la Commission Electorale Nationale Autonome, agiraient dans le respect de la décision du juge de Dakar rendue le 14 décembre dernier par l’exécution réelle et sans délais de leurs obligations. Tous manquements seraient considérés comme un mépris à l’autorité judiciaire et surtout un déni de justice au regard des déclarations du chef de l’Etat du Sénégal, Monsieur Macky Sall, à la communauté internationale et aux engagements internationaux signés par l’Etat du Sénégal. Cette situation est source de frustration et pourrait provoquer du trouble à l’ordre public. Je vous prie, Excellence, Monsieur le Secrétaire Général, d’agréer l’expression de ma très haute considération.